DEUS  MEUM  JUS  ET  FORTITUDINIS

Republic of Cabinda

PETITION A LA HAUTE ATTENTION DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA 55ème SESSION DE LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME DE l'ONU. A Genève.


Monsieur le Président,

Au nom du Peuple Cabindais, nous avons l'honneur de vous adresser la présente pétition afin d'exposer clairement "LE DOSSIER DU CABINDA".

C'est un problème crucial de la souveraineté d'un peuple qui cherche à se libérer du joug
néocolonialiste angolais.

La situation du Cabinda est un des points chauds qui secouent l'Afrique Centrale, malgré la mauvaise foi et le silence coupable qui entourent ce dossier.

1. CARTE D'IDENTITE.

Le Cabinda est un territoire d'Afrique Centrale d'une superficie de 10.000 Km2 avec une population estimée à 500.000 habitants selon les données statistiques portugaises de 1974.

Le Cabinda est borné au Nord par la République du Congo, au Sud et à lest par la République Démocratique du Congo. A l'Ouest, le Cabinda est limité par l'Océan atlantique avec plus ou moins 100 Kilomètres de côte.

Il n'existe aucune frontière commune entre le Cabinda et l'angola ,par conséquent le principe de l'intangibilité des frontières coloniales qu'évoque le gouvernement angolais est suranné et erroné.

2. FAITS HISTORIQUES.

Le Territoire actuel du Cabinda est issu des trois Royaumes qui sont : KAKONGO, LOANGO, NGOYO.

La signature des trois Traités : de CHINFUMA, le 29 septembre 1883 de CHICAMBA, le 26 décembre 1884 et celui de SIMULAMBUCO, le 1 février 1885 entre les Chefs Traditionnels Cabindais et la couronne du portugal, a juridiquement fait du territoire de Cabinda un "PROTECTORAT PORTUGAIS". Le Traité de SIMULAMBUCO, acte officiel de protection fut entériné la même année par la Conférence de Berlin de 1885 tenue sous les auspices de la France ,de la Grande Bretagne et du Roi Léopold II de Belgique.

Depuis le 16 février 1885, le Cabinda était dirigé par un gouverneur portugais plénipotentiaire traitant directement avec lisbonne.

Le Cabinda constitue une nation où la seule langue parlée par toutes ses populations est
LE  CABINDEZ qui reste inconnue en angola.

L'angola d'aujourd'hui était une colonie portugaise depuis 1482. Le Cabinda et l'angola sont deux territoires nettement différents l'un de l'autre n'ayant aucun lien historique ni frontalière connue. Une bande territoriale de la République Démocratique du Congo d'une longueur de 65 Kms sépare le Cabinda de l'angola.

      Pour des raisons financières en 1956, le portugal ne pouvaient plus payer ces deux Gouverneurs l'un en angola, Colonie et l'autre au Cabinda, Protectorat. C'est ainsi que le portugal placera à la tête de ces deux entités un seul Gouverneur général avec le siège principal à luanda, ville capitale de l'angola.
     Cette jonction a été opérée pour faciliter et alléger la gestion administrative portugaise, comme d'ailleurs ce fut le cas dans les autres territoires africains actuellement indépendants tels que l'ex Congo-Belge avec le Rwanda-Urundi, siège du Gouverneur principal Kinshasa ex  Léopoldville, l 'Afrique  occidentale française (Gabon, Congo, Centre-Afrique, Cameroun) avec comme capitale Brazzaville, l 'Afrique orientale française avec comme capitale Dakar...

      Nous devons aussi souligner que c'est surtout avec prudence mais également avec la peur que les autorités portugaises de l'époque ont agi vite en faisant surveiller le Protectorat par le Gouverneur général de luanda. Le portugal attentif à l'évolution africaine suivait de près l'effervescence politique engagée dans les deux Congos voisins immédiats du Cabinda, mais aussi les activités des Associations Cabindaises installées dans ces deux territoires français et belges.

3. LA CONSTITUTION PORTUGAISE DISTINGUE LE CABINDA ET L'ANGOLA.

          La Constitution portugaise de 1933 en vigueur jusqu'en 1975 établit une nette distinction entre le Cabinda et l'angola en son article 1er alinéa 2 Titre premier.

         Dès lors, aucun lien de cause à effet ne pouvait être mis en exergue. Le Cabinda, même dirigé administrativement par l'autorité portugaise résidant à Luanda à partir de 1956, était resté
juridiquement distinct de l'angola.

       Le 06 octobre 1960, Le Ministre des Affaires Etrangères du Congo Brazzaville prononça, à la Tribune des Nations Unies, un long discours au cours duquel il a, expliqué le problème du Peuple Cabindais et son droit à l'autodétermination.

      Lors du sommet de l'O.U.A. tenue au Caire en 1964 la question du Cabinda fut de nouveau posée conformément au programme du Comité de décolonisation de l'Afrique qui avait reconnu le Cabinda comme le 39ème Etat Africain à décoloniser ( l'angola étant le 35ème ).

      A l'occasion de la 24ème session du Conseil des Ministres de l'Organisation de l'Unité Africaine tenue à Addis-Abeba, le 19 février 1975, les Ministres des Affaires Etrangères du Congo et du Zaïre ont fait deux communications, en faveur du Cabinda, à l'attention de leurs collègues Ministres africains.

      En 1963 à Loango (Pointe-Noire) en République du Congo, le Front de Libération de l'Etat de Cabinda FLEC est fondé de la fusion de trois mouvements politiques Cabindais.

Dès les premiers temps, le combat du FLEC était dirigé contre le colonialisme portugais.

4. LES ACCORDS D'ALVOR (portugal) de 1975.

Au mais de Janvier de 1975, le Gouvernement communiste portugais de l'époque convoque une conférence à Alvor au portugal. Il invite exclusivement les leaders angolais du MPLA, de l'UNITA et du FNLA. Aucune formation politique Cabindaise n'avait été conviée à cette réunion.

Le gouvernement portugais ne pouvait en aucune façon ignorée l'existence de l'expression politique Cabindaise matérialisée depuis 1963 par la fondation du FLEC qui, de surcroît, possédait une branche militaire agissant à l'intérieur du Cabinda.

Aussi, sur autorisation de Monsieur THEMUNDO BARATA MANUEL FREIRE, le dernier officiel politique et militaire portugais au Cabinda, le FLEC a ouvert un bureau à Cabinda, la capitale du Cabinda en 1973.

Les accords d'Alvor du 15 janvier 1975, conclus entre le portugal et les trois mouvements angolais, considèrent (art. 3) le Cabinda comme une partie intégrante et inaliénable de l'angola. Alors que l'article 3 du Traité de Simulambuco conclu entre le portugal et le Cabinda, oblige le portugal à maintenir l'intégrité et la souveraineté des territoires placés sous son autorité.

Sans la présence des Représentants du Peuple Cabindais et en absence de toute consultation populaire, le portugal décide d'annexer purement et simplement le territoire du Cabinda à l'angola.

Cette annexion était et est nulle et non avenue dans la mesure où l'assentiment du Peuple Cabindais n'a été ni sollicité ni obtenu.

Si le Cabinda était l'angola, pourquoi était-il nécessaire de conclure des accords pour l'y intégrer. Pourquoi les signataires (angolais et portugais) des accords d'Alvor n'ont pas déclaré la même chose pour les autres provinces de l'angola (Benguela, Huambo, Cunene ... ).

Ces accords sont exactement venus prouver et démontrer que le Cabinda n'est pas une partie intégrante de l'angola.

5. SITUATION MILITAIRE ACTUELLE AU CABINDA

Les forces armées angolaises occupent militairement le Cabinda.

Les militaires angolais stationnés au Cabinda commettent tous les jours des exactions contre les Populations Civiles Cabindaises.

A cause de la guerre imposée par le pouvoir angolais, la situation qui prévaut au Cabinda inspire beaucoup d'inquiétudes. Elle est fatalement inhumaine et dégradante.

Les angolais bombardent quotidiennement les zones libérées par les Forces Armées Cabindaises où se sont réfugiées plus de 50.000 personnes (hommes, femmes et enfants).

En ce moment, il est rare de trouver au Cabinda un village intact et habité. La police secrète angolaise procède à des arrestations arbitraires et à des assassinats sommaires, des prisonniers Cabindais sont torturés, des villages entiers sont rasés et brûlés.

6. SITUATION DES REFUGIES CABINDAIS.

Depuis plus de vingt cinq ans, les réfugiés Cabindais sont les oubliés de l'action humanitaire internationale. Toutes les Organisations humanitaires ont oublié de mentionner dans leurs rapports le cas du Cabinda comme zone de génocide.

Suite à 1 'état de guerre, des dizaines de milliers des Civils Cabindaisont pût traverser les frontières de deux Congos et s'y sont établis dans des camps.

Actuellement, il existe neufs camps des réfugiés Cabindais repartis entre ces deux pays. La vie de ces réfugiés est difficile et dramatique.

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés limite ses interventions dans le recensement sans apporter une vraie ai de.

L'état de délabrement des camps, le manque d'assistance sanitaire et alimentaire augmentent quotidiennement la misère indescriptible que vivent ces enfants, femmes et hommes chassés de
leurs terres par la barbarie des militaires angolais.

7. LE CABINDA EST VICTIME DE SES PROPRES RICHESSES

Si le Cabinda est, depuis plusieurs années, partie prenante dans la guerre qui enflamme la sous région de 1 'Afrique Centrale, c'est parce que ses territoires maritimes et terrestres concentrent les trois quarts des énormes réserves pétrolières dites abusivement angolaises, plus des gisements de phosphates, de manganèse, d'or, de diamants non encore exploités. La grande forêt de Mayombe renferme les meilleures qualités de bois.

La véritable raison de l'annexion du Cabinda à l'angola réside dans le pétrole que les angolais bradent et dont les recettes supportent l'effort de guerre en angola.

Il faut aussi constater que le Cabinda est l'objet de convoitises des grands trusts pétroliers et financiers occidentaux tels que CHEVRON, ELF, AGIP.

Le Peuple Cabindais n la jamais profité des revenus provenant des richesses naturelles que regorgent son sol et son sous sol.

8. TENTATIVES D'UN PROCESSUS DES NEGOCIATIONS ET DE PAIX.

Depuis la proclamation de l'indépendance de l'angola, le Front de Libération de l'Etat de Cabinda FLEC/FAC n'a jamais refusé je dialogue avec le gouvernement angolais.

C'est ainsi que plusieurs rencontres officielles ou officieuses ont eues lieu entre les leaders Cabindais et les autorités angolaises.

L'idéal du gouvernement angolais, c'est de provoquer la division au sein de la communautéCabindaise et de chercher à imposer son diktat.

Entre 1984 et 1987, sous l'instigation de monsieur fidel CASTRO, président ( Dictador) de la république de Cuba, le MPLA, parti au pouvoir en angola et le FLEC/FAC ont engagé des négociations qui ont abouti à la signature d'un cessez-le-feu, qui fut par la suite saboté par les forces armées populaires de libération de l'angola (bras armé du MPLA)

Le 25 février 1994, à Paris, rencontre entre monsieur josé eduardo dos santos, président de l'angola et Monsieur NZITA Henriques Tiago, Président du FLEC/FAC. Au cours de 1 'entretienne Président angolais a proposé au FLEC/FAC la signature d'un cessez-le-feu.

Ce qui a trouvé l'approbation du Président du FLEC/FAC. De retour à luanda, le président angolais a gardé un mutisme total et a fait multiplier des agressions contre les positions libérées par le FLEC/FAC.

Le 15 mai 1996, sous l 'égide de Monsieur OMAR BONGO, Président de la République gabonaise, le gouvernement angolais et le FLEC/FAC ont accepté le principe d'un cessez-le-feu.

A la fin du mois de juillet 1996, échec des négociations militaires entre le FLEC/FAC et les forces armées angolaises sur les modalités de l'application du cessez-le-feu.

Monsieur le Président,

Le problème du Cabinda, créé à dessein par le portugal, se pose essentiellement en terme d'Indépendance et de séparation de l'angola. Ce qui, est une aspiration légitime, mieux, un droit juste du Peuple Cabindais, que les gouvernements portugais et angolais rejettent depuis les Accords d'Alvor.

Il n'y a pas de honte à reconnaître cette vérité et à corriger l'erreur historique et juridique grave commise par le portugal au détriment du Peuple Cabindais.

Nous sommes bien disposés à faire la paix avec nos frères angolais. Nous avons toujours exprimé notre volonté de résoudre ce conflit par des moyens pacifiques en vue de parvenir à une solution négociée et acceptable par toutes les parties impliquées au problème du Cabinda.

Monsieur le Président,

De tout ce qui précède, LE PEUPLE CABINDAIS

Considérant que la Charte des Nations Unies en son article 73, Ch XI, reconnaît le Droit des Peuples à disposer d'eux-mêmes;

Considérant que le territoire du Cabinda était, et est un PROTECTORAT PORTUGAIS en vertu du TRAITE DE SIMULAMBUCO de 1885;

Considérant que lors de sa création en mai 1963, l'ORGANISATION DE L'UNITE AFRICAINE O.U.A. avait classé le Cabinda comme le 39ème territoire africain à décoloniser et que cette réalité a été depuis lors ignorée;

Considérant que le portugal, ancienne puissance protectrice, a abandonné le territoire du Cabinda, son Protectorat, sans avoir y organisé UN REFERENDUM D'AUTODETERMINATION pour permettre au Peuple Cabindais de choisir démocratiquement son avenir;

Considérant que le portugal n'a pas respecté les dispositions contenues notamment dans les Traités conclus avec les Chefs Traditionnels Cabindais, Représentants du Peuple Cabindais, en annexant ILLEGALEMENT le Territoire du Cabinda à un pays tiers, l'ANGOLA;

Considérant que l'occupation militaire actuelle du Cabinda par les forces angolaises constitue la source principale du conflit;
    IMPLORE votre profond sens d'équité et vous prie très respectueusement d'être son interprète auprès de leurs Excellences Messieurs les Secrétaires Généraux de l'Organisation de Nations Unies et de l'Organisation de 1 'Unité Africaine et auprès de leurs Excellences Messieurs les Chefs des Missions diplomatiques accrédités à la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU.

POUR QUE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE RECONNAISSE AU PEUPLE
CABINDAIS LE DROIT A L'AUTODETERMINATION

POUR QUE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE PUISSE FAIRE CESSER DES
ASSASSINATS, DES ARRESTATIONS ARBITRAIRES ET DES PERSECUTIONS DE

TOUTE SORTE DONT LE PEUPLE CABINDAIS EST VICTIME

POUR QUE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE PUISSE VENIR EN AIDE AUX
REFUGIES CABINDAIS
 

                                                                               Faite à Cabinda, le 05 Avril 1999

                                                                                   NZITA HENRIQUES TIAGO, M.D.R.
                                                                            Président du Front de Libération de

                                                                                  l'Etat de Cabinda FLEC/FAC



 

  AGENCE DES CITES UNIES POUR LA COOPERATION NORD SUD UNITED TOWNS AGENCY FOR NORTH SOUTH COOPERATION

NGO in consultative status with United Nations (Special Cat)Membre fondateur du Groupe « GENERATION UNIVERSELLE » Siège social: Genève (Switzerland) P.O.Box - Case Postale 150: CH-1218 - LE GRAND SACONNEX (Genève)Présidence et Secrétariat Exécutif: « Technoparc », rue G.EiffelF-01630 - SAINT-GENIS POUILLY (France) Tél : (033) (0)4 50.42.92.22. Fax : (033) (0)4 50.42.92.22, E.Mail  101570,3637@Compuserve.com

CONCERNE:
      DETENTION DES RESPONSABLES CABINDAIS DANS LA PRISON DE SECURITE DE KINSHASA EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DEPUIS MAI 1998


    Par la présente, nous portons à la connaissance de la communauté internationale l'arrestation et la détention dans la prison de sécurité à Kinshasa des responsables Cabindais dont les noms suivent:

                    - Afonso MASSANGA
                    - José Maria SUCULATE
                    - Albert NDULI
                    - ZENGAMAMBU
                    - Dr. BIZINGA

      Ces derniers ont été arrêté puis détenus depuis le mois de Mai 1998 sur
demande du gouvernement angolais en échange de son soutien au pouvoir de

monsieur KABILA. Ils n'ont jamais attenté à la sécurité de ce pays et n'ont

jamais exercé d es activités contre le pouvoir en place.

     La République Démocratique du Congo est membre de lONU et à ce, titre il doit  respecter les règles internationales sur la protection des réfugiés et de la personne humaine tels qu'ils sont définis dans la Convention de Genève.

       Nous demandons à la communauté internationale ainsi qu'aux organisations internationales d'intervenir auprès des autorités congolaises pour obtenir leur libération.

                                                   Fait à Genève, le 12 Avril 1999
  
                                     Président du C.A.A.R.C

                         


AGENCE DES CITES UNIES POUR LA COOPERATION NORD SUD
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INTERVENTION SUR LE POINT Il

Madame la présidente,

C'est avec une réelle satisfaction que notre organisation a accueillit votre qualité de présidente de la commission des droits de l'Homme de l'Organisations des nation unies.

Nous voudrons ici vous accorder totalement notre crédit de confiance dans l'accomplissement de votre action en faveur du respect des droits de l'homme par l'ensemble des nations et des peuples de l'humanité.

Madame la présidente,
Excellence Messieurs les Ambassadeurs

Honorables invités

Les peuples du Cabinda, de Timor oriental, du Tibet, du Kurdistan subissent quotidiennement des persécutions dues au fait qu'ils sollicitent ou réclament tout simplement leurs droits à l'autodétermination.

Dans un rapport intitulé "Exécutions Extrajudiciaires et Tortures au Cabinda" publie au mois d'Avril 1998, l'Amnesty, International a dévoilé sans équivoque des actes arbitraires de violation des droits de l'homme commis par les forces du gouvernement angolais stationnées au Cabinda.

Le document d'Amnesty International présente des informations objectives et détaillées sur les faits d'abus de pouvoir, des tortures, des exécutions extrajudiciaires et d'assassinats organisés par des militaires et les services secrets angolais contre les civils innocents Cabindais.

En exécution de ce rapport l'Amnesty International a demandé au gouvernement angolais d'ouvrir rapidement des enquêtes impartiales et efficaces sur tous les cas de meurtres et tortures avérés dans le territoire du Cabinda et d'en soumettre le rapport au Comité des droits de l'Homme des Nations Unies ainsi qu'à la commission des droits de l'Homme et des peuples comme le prévoient le pacte international relatif aux droits civils et politiques de la Charte Africaine des Droits de l'Homme.

Le gouvernement angolais n'a jamais présenté un quelconque rapport et cela contrairement à l'esprit des traités qu'il a pourtant ratifié.

D'autre part sous l'instigation du gouvernement angolais, six responsables Cabindaisdont les noms suivent: Emmanuel NZITA du FLEC /FAC, Afonso MASSANGA du MRITC, Antonio Maria SUCULATE du FLEC RENOVE, Albert NDULI, ZENGAMAMBU et le Docteur BIZINGA sont détenus arbitrairement par les services secrets congolais de LAURENT DESIRE KABILA à Kinshasa depuis le 21 Mai 1998.

Si les autorités de la République Démocratique du Congo estiment que la présence de ces responsables politiques Cabindais sur le territoire congolais constitue un handicap dans les relations qu'elles entretiennent avec les autorités angolaises, notre organisation sollicite que la présente commission. puisse intervenir auprès de monsieur KABILA afin d'obtenir leur libération et leur départ vers un pays qui accepterait de leur accorder l'asile politique.

Madame la présidente,

Notre organisation croit en la vertu des négociations et du dialogue. Des assassinats prémédités' , des exécutions extrajudiciaires, des incursions des militaires angolais dans les camps des réfugiés Cabindais situés dans les territoires de deux Congos, des tortures organisés et des exécutions de toutes sortes ne peuvent en aucun cas résoudre le conflit entre le Cabinda et l'angola.

La communauté internationale ne doit pas éternellement rester passive a l'extermination des populations du CABINDA.

Nous sollicitons que la présente commission puisse prendre en compte les cris de détresse du peuple Cabindais et condamner sans équivoque le  processus d'humiliation, de déshumanisation, d'exploitation honteuse et de génocide dont le peuple Cabindais est l'objet depuis plus de vingt cinq ans.

Cordialement votre

Republic of Cabinda


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